CGU-CGV

CGU/CGV

Article 1 - Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL : https://kingfight.fr/, est édité par : ARTKING entreprise individuelle, inscrite au R.C.S. de LYON sous le numéro 922 203 674. dont le siège social est situé au 45 RUE DU MARAIS - 69100 VILLEURBANNE. Le Directeur de publication du site est ARTKING – [email protected] Le Responsable de publication est une personne physique ou une personne morale. L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante [email protected]

Article 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Applicabilité

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet. Elles sont mises à la disposition des clients sur le Site, où elles sont consultables à tout moment. Sur simple demande, elles peuvent également être communiquées par tout moyen.

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi que les CGV doivent être acceptées de manière obligatoire lors de l’inscription sur le Site. En cochant la case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, le client confirme avoir pris connaissance et accepté les CGU et les CGV avant de finaliser sa commande. La validation de la commande implique l'adhésion aux CGU et CGV en vigueur au moment de la commande. L’Exploitant garantit la conservation et la reproduction de ces documents.

 2. Acceptation et mises à jour

L’acceptation des CGU et des CGV est requise lors de l’inscription. En cas de mise à jour, l’utilisateur devra accepter les nouvelles versions lors de sa prochaine connexion au Site.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans des produits liés à un jeu (ci-après les « Produits »), accessible à toute personne physique ou morale (le « Client »). Chaque Produit proposé sur le Site est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles, fourni par le fournisseur ou accessible via un lien vers le site du fabricant. Les photographies des Produits, le cas échéant, sont à titre illustratif seulement et ne sont pas contractuelles. La notice d'utilisation, si essentielle, est disponible sur le Site ou sera envoyée au plus tard lors de la livraison. Tous les Produits respectent les normes en vigueur selon le droit français.

En cas de fermeture du serveur KingFight , aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé pour ces Produits.

Le Client est entièrement responsable des conditions et des conséquences de son accès au Site, y compris les frais éventuels liés à l’utilisation d’Internet et les frais des prestataires techniques tels que les fournisseurs d’accès à Internet. Le Client doit également fournir et garantir le bon fonctionnement des équipements nécessaires à la connexion au Site.

Le Client atteste avoir vérifié que sa configuration informatique est sécurisée et en bon état de fonctionnement.

Article 4 – COMMANDES

5.1. Achat de Monnaie Virtuelle

Le client a la possibilité d'acheter de la monnaie virtuelle, appelée "Kingz", via le Site. Cette monnaie virtuelle peut être utilisée pour acquérir des produits proposés par la boutique qui se trouve directement sur le serveur.

5.2. Droit de Rétractation

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 28 jours à compter de la date d'achat des Kingz, sous réserve que ceux-ci n'aient pas été utilisés. L'utilisation est définie comme le fait d’avoir réduit le solde de Points Boutique en dessous du montant d'achat initial depuis la date de paiement. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : [email protected].

5.3. Acceptation des Conditions Générales

Avant de passer une commande, le client s'engage à lire et accepter les Conditions Générales de Vente en vigueur. La validation de la commande implique l'adhésion aux CGV acceptées à ce moment-là.

5.4. Identification lors du Paiement

Pour procéder à un paiement via des plateformes telles que PayPal, l'utilisateur doit utiliser l'adresse e-mail associée à son compte client afin d'assurer la cohérence et la sécurité des transactions.

5.5. Remboursement en Monnaie Virtuelle

Les produits achetés avec des Points Boutique peuvent être remboursés sous forme de Kingz, à condition qu'aucun avantage n'ait été utilisé et que l'article n'ait pas été partiellement ou entièrement consommé. Pour des détails supplémentaires, se référer à l'Article 3 concernant la description des produits.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

6.1. Obligation de Paiement

Le Client reconnaît que toute commande effectuée sur le Site implique une obligation de paiement, nécessitant le règlement du prix en échange de la fourniture du Produit commandé.

6.2. Vérification de la Validité du Paiement

L’Exploitant se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant l'expédition de la commande, en utilisant tous les moyens nécessaires.

6.3. Méthodes de Paiement

Pour recharger son solde de Kingz (monnaie virtuelle), le Client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes :

  • Paiement par PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa commande en toute sécurité. Notez que le paiement peut être différé jusqu’à 24 heures en raison des contrôles de sécurité effectués par PayPal. Pour toute difficulté, veuillez contacter Kingfight à l’adresse email suivante : [email protected]

6.4. Documents de Vérification

Dans le cadre des contrôles de sécurité, l’Exploitant peut demander au Client de fournir des pièces justificatives pour finaliser sa commande. Ces documents seront exclusivement utilisés à cette fin.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

7.1. Prix des Produits

Les prix des Produits affichés lors de la commande sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le tarif promotionnel aux commandes passées durant la période de validité de l’offre promotionnelle.

7.2. Modalités de Paiement

Le paiement est exclusivement en euros (€). Le montant total à régler est précisé après la sélection du moyen de paiement, permettant ainsi de visualiser la conversion éventuelle entre les Points Boutique et les euros.

7.3. Validation de la Commande

Après avoir choisi l’offre et effectué le paiement, celui-ci doit être validé par le système de paiement. Une fois le paiement confirmé, les Points Boutique sont automatiquement crédités sur le compte de l’utilisateur ayant initié l’achat.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

8.1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En s'inscrivant sur le Site, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente (CGV). Il s'engage à avoir pris connaissance de ces conditions avant de procéder à tout paiement ou à l'utilisation de Points Boutique.

8.2. Processus de Commande

Pour passer une commande, l'utilisateur doit d'abord sélectionner le moyen de paiement souhaité. Il devra ensuite choisir une offre de Points Boutique à acheter. Après cette sélection, il sera redirigé vers le site du service de paiement choisi pour finaliser la transaction. Avant de confirmer le paiement, le Client aura la possibilité de vérifier le prix TTC du produit. Une fois le paiement effectué, le Client pourra demander un reçu à l'Exploitant par email à l'adresse suivante : [email protected]

8.3. Validation de la Commande

La commande est considérée comme définitive dès que le Client a complété toutes les étapes de confirmation, y compris la validation des CGV et le paiement. La confirmation du paiement constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

8.4. Archivage des Transactions

L'Exploitant assure l'archivage des communications, bons de commande et factures sur un support fiable et durable, garantissant leur intégrité et leur disponibilité pour tout usage ultérieur. Ces documents peuvent être utilisés comme preuve des transactions. En l'absence de preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur le Site ou par téléphone font foi des transactions entre l’Exploitant et ses Clients.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – SERVICE CLIENTS


Le Client peut contacter l’Exploitant par email en vous adressant à [email protected] en indiquant son pseudonyme et l’objet de sa demande.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE


L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE


L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 13 – DISPOSITION GÉNÉRALES


INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.